Déclaration d’accessiblité

La Commission communautaire française, s’engage à rendre ce site accessible, conformément à la législation suivante :

Décret du 9 mai 2019 relatif à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des institutions publiques de la Commission Communautaire Française.

La présente déclaration d’accessibilité s’applique au Site Web « DiscrimiNONs-nous » : https://discriminons-nous.ccf.brussels/

Niveau de conformité

Ce site web n’est partiellement conforme. Les non-conformités sont énumérées ci-dessous.

Préparation de votre déclaration

Un audit externe de l’accessibilité a été effectué. Cet audit consistait en une analyse simplifiée.

Vous pouvez consulter le rapport ici : https://scan.accessibility.belgium.be/fr/report/2021/discriminonsnous.ccf.brussels

Contenu non accessible

Quelques pages web présentent encore les erreurs suivantes :

  • Plusieurs éléments de balisage utiles aux technologies d’assistance (plage braille, synthèse vocale,…) sont manquants ou erronés dans la structure de la page (Exemples : Manque de logique dans les titres et sous-titres, tables des matières mal-conçues, erreurs dans les formulaires à compléter, …)  (3.1. Information et relations).
  • Manque de contraste dans les textes et les images (4.3. Contraste).
  • Lien(s) d’évitement manquant(s), impliquant une navigation au clavier plus longue et compliquée (4.1 Contourner des blocs).
  • Un changement de contexte induit par la saisie de l’utilisateur peut devenir une source de confusion pour l’utilisateur (2.2 À la saisie).
  • Des erreurs de syntaxe dans le code de la page peuvent induire un fonctionnement erroné de la technologie d’assistance. (1.1 Analyse syntaxique)
  • Manque de propriétés dans les éléments d’interface permettant aux technologies d’assistance de connaitre et restituer correctement l’état de fonctionnement (1.2. Nom, rôle et valeur).

Coordonnées de contact

En cas de question ou réflexion sur l’accessibilité de notre site, vous pouvez contacter :   Contacter la cellule communication

Si le service ne vous donne pas une réponse satisfaisante, vous pouvez introduire une plainte auprès du service juridique de Commission communautaire française :

Commission communautaire française
Service Juridique – Plaintes
Rue des Palais, 42
1030 Bruxelles
Boite e-mail : accessibiliteplainte@spfb.brussels

En cas d’absence de réponse ou de réponse insatisfaisante via le retour d’information, vous pouvez contacter la médiatrice bruxelloise :

La médiatrice bruxelloise
Rue du Chêne 22
1000 Bruxelles
Courriel : contact@ombuds.brussels

Plan d’amélioration

Le site en cours d’analyse en vue d’une remise en accessibilité.

Cette déclaration a été préparée le 17 novembre 2021.

Le dernier examen de la déclaration a eu lieu le 17 novembre 2021.